art actuel

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Artoday SARL
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Producteur :

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INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Site www.artactuel.info est déclaré sous le numéro (en cours d'attribution) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à art actuel.

PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

La société ARTODAY (ci-après dénommée ARTODAY) propose sur son site internet accessible à l'adresse www.artactuel.info ou d'autres extensions .eu et .fr  (ci-après dénommé le « Site ») souscrire des abonnements au magazine Art Actuel papier et/ou de commander des ouvrages ou des œuvres d'art sélectionnés par la réaction du magazine (ci-après dénommés les « Services »). Les internautes (ci-après dénommés les « Clients ») peuvent y consulter les informations du magazine et certaines spécifiques au site,.(ci-après dénommés les « Contenus »).

Le fait pour le Client, de consulter, télécharger ou d'utiliser des Contenus emporte pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Ces dernières seront consultables sur le Site. ARTODAY se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Services ainsi que les conditions générales de vente.

Article 2 : Conditions d'accès et modalités d'utilisation des Contenus

Pour accéder aux Services, le Client devra se rendre sur le Site où il sera invité à remplir un formulaire d'inscription en précisant les informations suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro du téléphone. Dans le cas d'une commande d'un produit ou d'un service le client pourra payer sa commande selon ses préférences, en ligne avec notre partenaire Paypal, par chèque dans un envoi postal avec un bon de commande dument complété, par téléphone ou fax en suivant les indications du bon de commande.

Article 3 : Offres commerciales

Les différentes offres de vente des Services sont proposées dans leur détail sur le Site.

Elles peuvent consister soit :

- en une proposition de « vente à l'acte » : le Client achète un Produit ou un Service déterminé tel que décrit sur le site,
- en une proposition d'abonnement ouvrant l'accès à un nombre limité de Services qui ne pourra faire l'objet d'aucun report ou remboursement en cas de non utilisation pendant la durée de l'abonnement

Article 4 : Prix - Facturation

Les tarifs applicables figurent sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'achat à l'acte ou de la souscription d'un abonnement. Lors du renouvellement d'un abonnement, seront automatiquement applicables les nouveaux tarifs en vigueur à cette date.

Toute modification du taux légal de TVA en vigueur sera automatiquement répercutée sur le prix facturé au Client.

Le prix sera payable par le Client selon l'un des modes de paiement qui lui sera proposé sur le Site au moment de son achat ou de la souscription d'un abonnement.

Article 5 : Rétractation

Aux termes de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, l'exercice par le consommateur d'un droit à rétractation dans un délai de 7 jours suivant une vente ou une prestation de service réalisée au moyen d'une technique de communication à distance prévu par l'article L.121-16 du Code de la consommation, n'est pas applicable dès lors que l'exécution de la commande aura commencé avant la fin de ce délai de rétractation.

Dans le cadre d'un achat à l'acte, les Produits ou Services sont livrés selon le calendrier prévisionnel indiqué sur le site.

Dans le cadre d'un abonnement d'une durée supérieure à 7 jours, le Client ne pourra exercer un droit de rétractation que dans la mesure où il n'aura pas encore téléchargé de Contenu, ou utilisé un produit ou un service relevant spécifiquement d'un abonnement.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus proposés sur le Site fait l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et du droit de la propriété industrielle, et notamment à titre non exhaustif, les textes, les images, fonds d'écrans, vidéos etc...

L'autorisation concédée au Client de consulter un Contenu ne lui confère aucun droit de propriété sur ce contenu. Le Client est autorisé à utiliser un Contenu pour un usage strictement personnel.

Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l'interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelle que façon que ce soit, les contenus téléchargés à partir du site de ARTODAY.

Le Client est informé que toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Responsabilité

ARTODAY s'efforcera de rendre accessible le Site de façon ininterrompue. ARTODAY se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit du Client.

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Article 8 : Données personnelles

Du fait de leur inscription sur le Site, les Clients pourront bénéficier de news ou d'offres spéciales, de la part de ARTODAY.

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer en s'adressant au contact désigné à l'article 10.

Article 9 : Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez prendre contact avec :

Société ARTODAY
44 avenue George V
75008  Paris

Téléphone : +33 01 49 52 14 00
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Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre ARTODAY et le Client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.